Permis de construire Travaux terminés

02529622R0004

Nouvelle construction

Les Gras / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

01/08/2023

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Les Gras (25296)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25790
Adresse: 29 RUE DE L'HELVETIE LES GRAS 25790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 146
Parcelle 2: ZE 50
Parcelle 3: ZE 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DE L'HELVETIE
Localité terrain: LES GRAS
Commune source: 25296
Localité demandeur: LES GRAS
Code postal demandeur: 25790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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