Permis de construire Autorisé

03905615K0002

Transformation avec extension de surface

Bletterans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RTE DE VILLEVIEUX BLETTERANS 39140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.106 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

11.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Décision

15/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bletterans (39056)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39140
Adresse: 14 RTE DE VILLEVIEUX BLETTERANS 39140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 250 m²
Service public démoli: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.585 m²	1.053 m²	250 m²	44 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.585 m²	1.053 m²	250 m²	44 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU JURA
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU JURA

SIREN 223900010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RTE DE VILLEVIEUX
Localité terrain: BLETTERANS
Commune source: 39056
SIREN demandeur: 223900010
SIRET demandeur: 22390001000362
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LONS-LE-SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/10/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Bletterans, Jura

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 526 m²