Permis de construire Autorisé

01305314P0052

Nouvelle construction

Mallemort / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE D 561 PETIT MOULIN MALLEMORT 13370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

4.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Décision

22/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mallemort (13053)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13370
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE D 561 PETIT MOULIN MALLEMORT 13370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 302 m²
Agricole démoli: 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.162 m²	302 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.162 m²	302 m²	302 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 5085

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE D 561
Lieu-dit terrain: PETIT MOULIN
Localité terrain: MALLEMORT
Commune source: 13053
Localité demandeur: MALLEMORT
Code postal demandeur: 13370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 28/06/2014