Permis de construire Travaux terminés

03509521B0030

Nouvelle construction

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 RUE DES MURETS DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.578 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Décision

07/01/2022

Début chantier

01/06/2022

Fin travaux

01/09/2024

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: 11 RUE DES MURETS DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.578 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.578 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS

SIREN 777675026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DES MURETS
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 777675026
SIRET demandeur: 77767502600028
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: DOL DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/10/2021