Permis de construire Chantier commencé

03509521B0039

Nouvelle construction

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA HAUTE LANDE LA HAUTE LANDE DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

113 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.276 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Décision

07/01/2022

Début chantier

29/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: LA HAUTE LANDE LA HAUTE LANDE DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.300 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.300 m²	78 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CORNEE-LOUVET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 32
Parcelle 2: AO 36
Parcelle 3: AO 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CORNEE-LOUVET

SIREN 383197308

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORALINE CELINE RACHEL LOUVET

Gérant - né(e) en 1998

DENIS LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

FANNY AUDRET CORALINE LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

KILIAN PIERRICK DENIS LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

LAETITIA LOUVET (CORNEE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTE LANDE
Lieu-dit terrain: LA HAUTE LANDE
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 383197308
SIRET demandeur: 38319730800026
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ROZ LANDRIEUX
Code postal demandeur: 35120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/06/2021