Permis de construire Autorisé

03210723T1005

Diminution de surface sans transformation

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse 59 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

202 m²

Surface du terrain

19.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Décision

07/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: 59 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 202 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.751 m²	17 m²	202 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAL DE GASCOGNE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 140
Parcelle 2: AX 141
Parcelle 3: AX 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAL DE GASCOGNE

SIREN 382063717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE GUY DOMERT

Administrateur - né(e) en 1963

HENRI JOSEPH FOURMENT

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE LAURENT ARANCINI

Administrateur - né(e) en 1971

ERIC ALAIN COMMENGE

Autre - né(e) en 1973

REGIS JEAN GEORGES DISCORS

Autre - né(e) en 1972

JEAN-LOUIS VALADIE

Directeur Général - né(e) en 1968

CEDRIC CARPENE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

HENRI FOURMENT

Secrétaire - né(e) en 1963

BERNARD DAUBERT

Trésorier - né(e) en 1960

PIERRE CAHUZAC

Vice-Président - né(e) en 1958

Administrateur

414004770

SIREN 414004770

Administrateur

833383193

SIREN 833383193

Administrateur

790774350

SIREN 790774350

Administrateur

489834275

SIREN 489834275

Commissaire aux comptes suppléant

452064579

SIREN 452064579

Administrateur

434283065

SIREN 434283065

Administrateur

430255299

SIREN 430255299

Administrateur

422471946

SIREN 422471946

Administrateur

414145458

SIREN 414145458

Administrateur

333085603

SIREN 333085603

Administrateur

411288327

SIREN 411288327

Administrateur

399969815

SIREN 399969815

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: AV DES MOUSQUETAIRES
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 382063717
SIRET demandeur: 38206371700039
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: STE CHRISTIE
Code postal demandeur: 32390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/06/2023
Type de service public: Non rempli

Condom, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²