Permis de construire Autorisé

0215952600001

Nouvelle construction

Savolles / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE MIREBEAU SAVOLLES 21310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

1.178 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

13/02/2026

Décision

13/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savolles (21595)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21310
Adresse: ROUTE DE MIREBEAU SAVOLLES 21310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	30 m²	30 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAVOLLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 286
Parcelle 2: A 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAVOLLES

SIREN 212105951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MIREBEAU
Localité terrain: SAVOLLES
Commune source: 21595
SIREN demandeur: 212105951
SIRET demandeur: 21210595100017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAVOLLES
Code postal demandeur: 21310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle d’autorisation: 13/02/2026
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2017

02159517E0001

Savolles, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/09/2016

02159516E0001

Savolles, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2014

02159513E0001

Savolles, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2018

02159518S0002

Savolles, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²