Permis de construire Autorisé

03135614W0008

Nouvelle construction

Montaigut Sur Save / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 414 CHEMIN DE BOUCONNE MONTAIGUT SUR SAVE 31530

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Décision

06/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montaigut Sur Save (31356)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: 414 CHEMIN DE BOUCONNE MONTAIGUT SUR SAVE 31530

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: I.M.Y
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 731

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

I.M.Y

SIREN 802767335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELMALIK BOUZIDI

Autre - né(e) en 2004

FATIHA BOUZIDI (BELBACHIR)

Autre - né(e) en 1973

IBRAHIM BOUZIDI

Autre - né(e) en 2001

ISMAIN BOUZIDI

Autre - né(e) en 1970

KHEIRA BOUZIDI (REFAS)

Autre - né(e) en 1948

YASMINE BOUZIDI

Autre - né(e) en 2007

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 414 CHEMIN DE BOUCONNE
Localité terrain: MONTAIGUT SUR SAVE
Commune source: 31356
SIREN demandeur: 802767335
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2015