Permis de construire Chantier commencé

04403022T0013

Nouvelle construction

La Chapelle-Des-Marais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.289 m²

Surface démolie

375 m²

Surface du terrain

3.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

03/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Des-Marais (44030)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: 2 RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 375 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 375 m²
Commerce démoli: 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	375 m²	1.289 m²	375 m²
Commerce	375 m²	1.289 m²	375 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 194
Parcelle 2: AH 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES LEVEES MIRAUD
Localité terrain: LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Commune source: 44030
Localité demandeur: NIVILLAC
Code postal demandeur: 56130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/10/2022