Permis de construire Travaux terminés

03931324C0005

Extension de surface sans transformation

Marigny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DE L'OSERAIE MARIGNY 39130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

682 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.276 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Décision

27/02/2025

Début chantier

02/05/2025

Fin travaux

20/11/2025

Localisation

Commune: Marigny (39313)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39130
Adresse: 10 RUE DE L'OSERAIE MARIGNY 39130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.376 m²	341 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.376 m²	341 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC GUY FRERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZI 13
Parcelle 2: ZI 154
Parcelle 3: ZI 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC GUY FRERES

SIREN 411336381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALOIS FELIX HENRY GUY

Gérant - né(e) en 1996

DIMITRI MICHEL GASTON GUY

Gérant - né(e) en 1988

GWENAEL GASTON ALBERT GUY

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE L'OSERAIE
Localité terrain: MARIGNY
Commune source: 39313
SIREN demandeur: 411336381
SIRET demandeur: 41133638100016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MARIGNY
Code postal demandeur: 39130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2025
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 04/04/2024

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Marigny, Jura

Logements : - Surface : -