Permis de construire Chantier commencé

03947521P0023

Extension de surface sans transformation

Saint-Amour / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L INDUSTRIE SAINT-AMOUR 39160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.008 m²

Surface démolie

1.032 m²

Surface du terrain

18.998 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Décision

05/04/2022

Début chantier

05/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Amour (39475)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39160
Adresse: RUE DE L INDUSTRIE SAINT-AMOUR 39160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.032 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 516 m²
Commerce démoli: 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.764 m²	5.008 m²	516 m²
Commerce	516 m²	0 m²	516 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PRES GIRARD 2006
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 158
Parcelle 2: ZB 163
Parcelle 3: ZB 315

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PRES GIRARD 2006

SIREN 492489315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL ANDRE FRANCOIS BERTHOZAT

Autre - né(e) en 1962

SEBASTIEN BERNARD BERTHOZAT

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L INDUSTRIE
Localité terrain: SAINT-AMOUR
Commune source: 39475
SIREN demandeur: 492489315
SIRET demandeur: 49248931500027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-AMOUR
Code postal demandeur: 39160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Amour, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 26 m²