Permis de construire Chantier commencé

02144222B0004

Transformation avec extension de surface

Morey-Saint-Denis / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 ROUTE NATIONALE 74 MOREY-SAINT-DENIS 21220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

227 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

01/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morey-Saint-Denis (21442)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21220
Adresse: 12 ROUTE NATIONALE 74 MOREY-SAINT-DENIS 21220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	600 m²	0 m²	247 m²	0 m²
Locaux	0 m²	227 m²	0 m²	247 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	227 m²	0 m²	247 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE GERARD PEIRAZEAU ET FILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 195
Parcelle 2: AN 199
Parcelle 3: AN 599

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE GERARD PEIRAZEAU ET FILS

SIREN 453244535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE PEIRAZEAU

Gérant - né(e) en 1974

LAURENT PEIRAZEAU

Gérant - né(e) en 1973

MARIA CARMEN PEIRAZEAU (SIMON)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ROUTE NATIONALE 74
Localité terrain: MOREY-SAINT-DENIS
Commune source: 21442
SIREN demandeur: 453244535
SIRET demandeur: 45324453500010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MOREY ST DENIS
Code postal demandeur: 21220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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