Permis de construire Travaux terminés

03952613D0010

Extension de surface sans transformation

Tavaux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COUNOT PRIOT TAVAUX 39500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

233 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

01/11/2015

Localisation

Commune: Tavaux (39526)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39500
Adresse: COUNOT PRIOT TAVAUX 39500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.018 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PONTICELLI FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PONTICELLI FRERES

SIREN 562036624

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS SALVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

JEROME DEVERGNAS

Directeur Général - né(e) en 1974

OLIVIER LAURENDEAU

Directeur Général - né(e) en 1973

STEPHANE LASSERRE

Directeur Général - né(e) en 1977

ARIANE COUPET (VERLIAC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ARNAUD COUPET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

CHRISTIAN MAURIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

CHRISTIAN PONTICELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CORINNE CIPIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

DANIEL PONTICELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JACQUES TALVAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JACQUES TARDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MIREILLE CORTE (DESBAUCHERON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

NADINE PONTICELLI (DESBAUCHERON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

PHILIPPE DELOBELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PIERRE WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SALÈTE DE JÉSUS LOUREIRO (DE MELO GONCALVES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

THIERRY LE GANGNEUX

Président de SAS - né(e) en 1961

PIERRE TRABET-PONTICELLI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

Membre du conseil de surveillance

352034839

SIREN 352034839

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VFA AUDIT (EXCO PARIS VFA AUDIT)

SIREN 323377614

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE ANNA GAYE

Directeur Général - né(e) en 1981

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COUNOT PRIOT
Localité terrain: TAVAUX
Commune source: 39526
SIREN demandeur: 562036624
SIRET demandeur: 56203662400228
Code APE demandeur: 33.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/11/2015
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2015
Type de service public: Non rempli

Tavaux, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²