Permis de construire Chantier commencé

07320413N1002

Transformation avec diminution de surface

Le Pont-De-Beauvoisin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Décision

10/06/2013

Début chantier

10/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pont-De-Beauvoisin (73204)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	35 m²	149 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC
Code juridique demandeur: 5194
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1978

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

SIREN 329187900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER YVES IACAZZI

Administrateur - né(e) en 1961

ANNE-MARIE MASSON

Administrateur - né(e) en 1953

ANTONINO PARRINELLO

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTOPHE GINET

Administrateur - né(e) en 1971

DANIEL ANTOINE BONFILS

Administrateur - né(e) en 1969

DAVID LEBEURIER

Administrateur - né(e) en 1972

DIDIER JEAN-CLAUDE GELMO

Administrateur - né(e) en 1964

GUY MICHELET

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-FRANCOIS BERTHIER

Administrateur - né(e) en 1965

JOELLE BERNADETTE MARIE ZDRILIC (CARRET)

Administrateur - né(e) en 1966

JOSETTE MARIE-PAULE VERNET (ROCH)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK CHABANNAY

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE MASSON

Administrateur - né(e) en 1955

ROBERT CHEMINAT

Administrateur - né(e) en 1955

SYLVIE DUPRAZ (BRUSSON)

Administrateur - né(e) en 1959

ESTELLE MALET (LAUCHER)

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS MAITRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

FRANCOISE CHANTAL MARIE-ANNE CACHAT-ROSSET (APERTET)

Vice-Président - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BARONNIE
Localité terrain: LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Commune source: 73204
SIREN demandeur: 329187900
SIRET demandeur: 32918790000108
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Le Pont De Beauvoisin (Savoie), Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 99 m²