Permis de construire Autorisé

00131313J0041

Extension de surface sans transformation

Prévessin-Moëns / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 CHEMIN DES TATTES DU MO PRÉVESSIN-MOËNS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

289 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/05/2014

Décision

20/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prévessin-Moëns (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: 20 CHEMIN DES TATTES DU MO PRÉVESSIN-MOËNS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	633 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 9
Parcelle 2: AD 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIREN 210103131

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 CHEMIN DES TATTES DU MO
Localité terrain: PRÉVESSIN-MOËNS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 210103131
SIRET demandeur: 21010313100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PREVESSIN-MOENS
Code postal demandeur: 01280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014