Permis de construire Annulé

03532615U0004

Nouvelle construction

Sens-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE GRAND AUNAY SENS-DE-BRETAGNE 35490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

550 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Décision

04/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens-De-Bretagne (35326)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35490
Adresse: LE GRAND AUNAY SENS-DE-BRETAGNE 35490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC COIRRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 195
Parcelle 2: C 194
Parcelle 3: C 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC COIRRE (EARL)

SIREN 380139899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE COIRRE (DENIS)

Gérant - né(e) en 1975

FREDDY MICKAEL COIRRE

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GRAND AUNAY
Localité terrain: SENS-DE-BRETAGNE
Commune source: 35326
SIREN demandeur: 380139899
SIRET demandeur: 38013989900013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SENS-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

17/12/2015