Permis de construire Travaux terminés

03158718S0002

Nouvelle construction

Villeneuve-Les-Bouloc / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DU 08 MAI 1945 NICAISE - LARTIGATE VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

19/03/2018

Décision

19/03/2018

Début chantier

01/12/2018

Fin travaux

13/11/2019

Localisation

Commune: Villeneuve-Les-Bouloc (31587)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: CH DU 08 MAI 1945 NICAISE - LARTIGATE VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.068 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.068 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 555

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC

SIREN 213105877

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU 08 MAI 1945
Lieu-dit terrain: NICAISE - LARTIGATE
Localité terrain: VILLENEUVE-LES-BOULOC
Commune source: 31587
SIREN demandeur: 213105877
SIRET demandeur: 21310587700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-LES-BOULOC
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/12/2018
Date réelle d’autorisation: 19/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2019
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2019