Permis de construire Autorisé

08909216U0001

Diminution de surface sans transformation

Chatel-Gerard / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DU FOUR CHATEL-GERARD 89310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

1.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/10/2016

Décision

22/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatel-Gerard (89092)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89310
Adresse: 11 RUE DU FOUR CHATEL-GERARD 89310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	121 m²	0 m²	21 m²
Locaux	88 m²	9 m²	0 m²
Commerce	88 m²	9 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEL GERARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATEL GERARD

SIREN 218900926

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU FOUR
Localité terrain: CHATEL-GERARD
Commune source: 89092
SIREN demandeur: 218900926
SIRET demandeur: 21890092600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEL-GERARD
Code postal demandeur: 89310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2016

08909216U0002

Chatel-Gerard, Yonne

Chatel-Gerard, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²