Permis de construire Chantier commencé

07632221G0048

Extension de surface sans transformation

Grand Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 48 AVENU DES CANADIENS (76140) GRAND QUEVILLY 76123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.947 m²

Surface démolie

280 m²

Surface du terrain

20.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2021

Décision

21/03/2021

Début chantier

23/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand Quevilly (76322)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76123
Adresse: 48 AVENU DES CANADIENS (76140) GRAND QUEVILLY 76123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 280 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 280 m²
Service public démoli: 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.408 m²	1.947 m²	280 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.408 m²	1.947 m²	280 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 336
Parcelle 2: AO 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AVENU DES CANADIENS (76140)
Localité terrain: GRAND QUEVILLY
Commune source: 76322
SIREN demandeur: 200023414
SIRET demandeur: 20002341400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 12/04/2021