Permis de construire Autorisé

03122822Z0014

Nouvelle construction

Gragnague / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LOT 2 RUE DU GIROU ZA DU GIROU GRAGNAGUE 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

187 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

903 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gragnague (31228)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: LOT 2 RUE DU GIROU ZA DU GIROU GRAGNAGUE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JLA PARK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 166
Parcelle 2: ZA 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JLA PARK

SIREN 888836376

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MEHDI LUDOVIC SENOUCI

Gérant - né(e) en 1976

Autre

529987000

SIREN 529987000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT 2
Voie terrain: RUE DU GIROU
Lieu-dit terrain: ZA DU GIROU
Localité terrain: GRAGNAGUE
Commune source: 31228
SIREN demandeur: 888836376
SIRET demandeur: 88883637600010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: GRATENTOUR
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Type de service public: Non rempli

Gragnague, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²