Permis de construire Chantier commencé

09306317B0022

Nouvelle construction

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE ALBERT GIRY / CITE MAR ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Décision

06/11/2017

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: RUE ALBERT GIRY / CITE MAR ROMAINVILLE 93230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.340 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.340 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROMAINVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: V 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ALBERT GIRY / CITE MAR
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 219300639
SIRET demandeur: 21930063900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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