Permis de construire Chantier commencé

09306317B0025

Transformation avec extension de surface

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 14 A ROUTE DE MONTREUIL ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.136 m²

Surface démolie

764 m²

Surface du terrain

10.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Décision

19/09/2017

Début chantier

02/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 14 A ROUTE DE MONTREUIL ROMAINVILLE 93230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 764 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 699 m²
Locaux démolis: 65 m²
Commerce démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	9.191 m²	0 m²	699 m²	578 m²	0 m²
Locaux	65 m²	1.136 m²	65 m²	0 m²	578 m²
Commerce	65 m²	1.136 m²	65 m²	0 m²	578 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AJ 163
Parcelle 2: AJ 226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 A
Voie terrain: ROUTE DE MONTREUIL
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 14/12/2017