Permis de construire Travaux terminés

07646712D0027

Extension de surface sans transformation

Neville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 23 BI RUE DE LA POSTE NEVILLE 76460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.823 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

23.723 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/01/2016

Autorisation

27/03/2013

Décision

27/03/2013

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

26/01/2016

Localisation

Commune: Neville (76467)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76460
Adresse: 23 BI RUE DE LA POSTE NEVILLE 76460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 63 m²
Service public démoli: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.021 m²	1.823 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.021 m²	1.823 m²	63 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HANDRA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0B 1327
Parcelle 2: 0B 1688
Parcelle 3: B 1327

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HANDRA

SIREN 383351129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL CUBAYNES

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Président de SAS

DOMIDEP

SIREN 448792317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CHRISTIAN GUERIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)

SIREN 390700029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE ARGIOT

Directeur Général - né(e) en 1984

MARC JACQUES COCHAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

794880526

SIREN 794880526

Société liée

804139327

SIREN 804139327

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23 BI
Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Localité terrain: NEVILLE
Commune source: 76467
SIREN demandeur: 383351129
SIRET demandeur: 38335112900044
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 26/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/01/2016
Type de service public: Culture et loisir

Neville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 288 m²