Permis de construire Chantier commencé

03124620P0005

Extension de surface sans transformation

Labarthe-Inard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 10 CHE RAPAILLON DE LA CANAOU LABARTHE-INARD 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

167 m²

Surface du terrain

946 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2020

Autorisation

07/05/2020

Décision

07/05/2020

Début chantier

17/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labarthe-Inard (31246)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: 10 CHE RAPAILLON DE LA CANAOU LABARTHE-INARD 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 167 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 167 m²
Commerce démoli: 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	386 m²	202 m²	167 m²
Commerce	386 m²	202 m²	167 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1594

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHE RAPAILLON DE LA CANAOU
Localité terrain: LABARTHE-INARD
Commune source: 31246
Localité demandeur: MURET
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 17/07/2020
Date réelle d’autorisation: 07/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2020
Type de service public: Non rempli

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