Permis de construire Travaux terminés

07675213P0023

Nouvelle construction

Yerville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE JACQUES FERNY YERVILLE 76760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.763 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2015

Autorisation

09/05/2014

Décision

09/05/2014

Début chantier

09/12/2015

Fin travaux

29/12/2017

Localisation

Commune: Yerville (76752)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76760
Adresse: RUE JACQUES FERNY YERVILLE 76760

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 48
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 25
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 40
Accession sociale hors PTZ: 8
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 96
Parcelle 2: AD 95
Parcelle 3: AD 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JACQUES FERNY
Localité terrain: YERVILLE
Commune source: 76752
SIREN demandeur: 975680190
SIRET demandeur: 97568019000025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 09/12/2015
Date réelle d’autorisation: 09/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 48
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2014