Permis de construire Autorisé

00102124V0006

Transformation avec diminution de surface

Ars Sur Formans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 96 ALLEE ABBE NODET - LE BOUR ARS SUR FORMANS 01480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

3.101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Décision

28/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ars Sur Formans (01021)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: 96 ALLEE ABBE NODET - LE BOUR ARS SUR FORMANS 01480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.045 m²	0 m²	75 m²	970 m²	970 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 828

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE (FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE)

SIREN 887499150

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CLAIRE JEANNE REGAL

Président de SAS - né(e) en 1955

Directeur Général

MAISONS D'ALLIANCE (MAISONS D ALLIANCE)

SIREN 879700797

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

450612767

SIREN 450612767

Directeur Général

892233149

SIREN 892233149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: ALLEE ABBE NODET - LE BOUR
Localité terrain: ARS SUR FORMANS
Commune source: 01021
SIREN demandeur: 887499150
SIRET demandeur: 88749915000027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 16
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

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