Declaration prealable Autorisé

02123023E0008

Transformation avec extension de surface

Dienay / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 C RUE LEON VEIL PICARD DIENAY 21120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

4.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dienay (21230)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21120
Adresse: 29 C RUE LEON VEIL PICARD DIENAY 21120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Agricole démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	191 m²	11 m²	6 m²	48 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	191 m²	11 m²	6 m²	48 m²	48 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 4 FILLES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: G 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 4 FILLES

SIREN 891259889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARION GINON

Autre - né(e) en 1990

OLIVIA MARIE VICTOIRE GINON

Autre - né(e) en 1982

PAMELA MARIE PASCALE BESSE (GINON)

Autre - né(e) en 1983

SIXTINE PAMELA MARIE GINON

Autre - né(e) en 2000

XAVIER AUGUSTE EDOUARD GINON

Autre - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.