Permis de construire Travaux terminés

07644716C0001

Nouvelle construction

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 54 ET AVENU MARECHAL FOCH MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.427 m²

Surface démolie

326 m²

Surface du terrain

4.546 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Décision

29/04/2016

Début chantier

07/11/2016

Fin travaux

28/12/2018

Localisation

Commune: Montivilliers (76447)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: 54 ET AVENU MARECHAL FOCH MONTIVILLIERS 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 326 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	326 m²	2.427 m²	326 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MOULINS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 246
Parcelle 2: BC 247
Parcelle 3: BC 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MOULINS (SCCV LES MOULINS)

SIREN 812786697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PIERRE VICTOR JABOULEY

Gérant - né(e) en 1967

Autre

479634941

SIREN 479634941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54 ET
Voie terrain: AVENU MARECHAL FOCH
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76447
SIREN demandeur: 812786697
SIRET demandeur: 81278669700019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2016

Montivilliers, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Montivilliers, Seine-Maritime

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