Permis de construire Chantier commencé

0311902500004

Transformation avec diminution de surface

Fos / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE JEAN JAURES LA GENTILHOMMIERE FOS 31440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Décision

05/08/2025

Début chantier

06/08/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fos (31190)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31440
Adresse: RUE JEAN JAURES LA GENTILHOMMIERE FOS 31440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 49 m²
Commerce démoli: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	215 m²	0 m²	3 m²	212 m²	0 m²
Locaux	462 m²	22 m²	49 m²	0 m²	212 m²
Commerce	427 m²	22 m²	49 m²	0 m²	212 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 2047
Parcelle 2: A 1457
Parcelle 3: A 1458

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RUE JEAN JAURES LA GENTILHOMMIERE
Localité terrain: FOS
Commune source: 31190
Localité demandeur: FOS
Code postal demandeur: 31440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/08/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2025

0311902500002

Fos, Haute-Garonne

Fos, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²