Permis de construire Travaux terminés

02520021C0005

Extension de surface sans transformation

Devecey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE SODETAL DEVECEY 25870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.050 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Décision

21/09/2021

Début chantier

24/02/2022

Fin travaux

28/02/2025

Localisation

Commune: Devecey (25200)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25870
Adresse: RUE DE SODETAL DEVECEY 25870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.125 m²	1.050 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAHOUR DEVECEY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 48
Parcelle 2: AK 49
Parcelle 3: AK 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAHOUR DEVECEY

SIREN 839794138

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARLA CAHOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

CHRISTOPHE CAHOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MARIE -CHRISTINE CAHOUR (RUHF)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

PIERRICK ANDRE JEAN CAHOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

791816440

SIREN 791816440

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE SODETAL
Localité terrain: DEVECEY
Commune source: 25200
SIREN demandeur: 839794138
SIRET demandeur: 83979413800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REICHSTETT
Code postal demandeur: 67116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -