Permis de construire Autorisé

0252532600002

Nouvelle construction

Fourg / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE VILLARS ST GEORGES LA CHAPELLE FOURG 25440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

22/04/2026

Décision

22/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fourg (25253)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25440
Adresse: ROUTE DE VILLARS ST GEORGES LA CHAPELLE FOURG 25440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DELACROIX LEGAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZC 115
Parcelle 2: ZC 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DELACROIX LEGAIN

SIREN 452734510

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE MONIQUE LEGAIN (DUGOIS)

Gérant - né(e) en 1983

LUDOVIC DELACROIX

Gérant - né(e) en 1977

SEBASTIEN LEOPOLD SYLVAIN LEGAIN

Gérant - né(e) en 1977

STEPHANIE PASCALE CHRISTINE DELACROIX (LEGAIN)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.