Permis de construire Travaux terminés

02558021V0005

Transformation avec extension de surface

Valentigney / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 1 RTE DE BELCHAMP VALENTIGNEY 25700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Décision

10/06/2021

Début chantier

10/06/2021

Fin travaux

09/10/2023

Localisation

Commune: Valentigney (25580)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25700
Adresse: 1 RTE DE BELCHAMP VALENTIGNEY 25700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.498 m²	350 m²	114 m²	114 m²
Commerce	2.202 m²	270 m²	114 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA GARAGE NEDEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BD 18
Parcelle 2: BD 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA GARAGE NEDEY

SIREN 339447989

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

793726043

SIREN 793726043

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE BELCHAMP
Localité terrain: VALENTIGNEY
Commune source: 25580
SIREN demandeur: 339447989
SIRET demandeur: 33944798900023
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: VOUJEAUCOURT
Code postal demandeur: 25420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/10/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/05/2022