Permis de construire Travaux terminés

08902918T0003

Extension de surface sans transformation

Bassou / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA SABLONNIERE RN6 BASSOU 89400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.375 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

04/10/2018

Décision

04/10/2018

Début chantier

08/10/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Bassou (89029)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: LA SABLONNIERE RN6 BASSOU 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.386 m²	1.375 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 387
Parcelle 2: ZK 464
Parcelle 3: ZK 456

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE (L.F.D.B.)

SIREN 344572417

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

INVEST PB HOLDING

SIREN 412543084

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MORILLON (MORILLON)

Directeur Général - né(e) en 1970

VANINA DENISE MARIE MORILLON (PEAU)

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

904518727

SIREN 904518727

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA SABLONNIERE
Lieu-dit terrain: RN6
Localité terrain: BASSOU
Commune source: 89029
SIREN demandeur: 344572417
SIRET demandeur: 34457241700071
Code APE demandeur: 10.71A
Localité demandeur: BASSOU
Code postal demandeur: 89400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 04/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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08902918T0002

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