Permis de construire Chantier commencé

07609517M0030

Extension de surface sans transformation

Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 15 RUE VICTOR HUGO BIHOREL 76420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

938 m²

Surface démolie

135 m²

Surface du terrain

1.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/11/2018

Autorisation

13/04/2018

Décision

13/04/2018

Début chantier

07/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bihorel (76095)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76420
Adresse: 15 RUE VICTOR HUGO BIHOREL 76420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 135 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	135 m²	938 m²	135 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES TERRASSES ESMERALDA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 824

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES TERRASSES ESMERALDA

SIREN 834779324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CHRISTOPHE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

AUDREY MARIE ANNICK ANDREE DONNIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

BAPTISTE JEAN MARCEL DONNIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

ISABELLE MARIE MICHELE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

NICOLAS JEAN-YVES FONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ANNE BLANCHE YVONNE FONTAINE (LAMOITTE)

Gérant - né(e) en 1965

FRANCIS JEAN JOSEPH FONTAINE

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: BIHOREL
Commune source: 76095
SIREN demandeur: 834779324
SIRET demandeur: 83477932400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUMARE
Code postal demandeur: 76480
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 07/11/2018
Date réelle d’autorisation: 13/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bihorel, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²