Declaration prealable Autorisé

01748619X0004

Transformation avec extension de surface

La Bree-Les-Bains / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MOULIN DE LA BREE LA FONTAINE LA BREE-LES-BAINS 17840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Décision

29/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bree-Les-Bains (17486)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17840
Adresse: MOULIN DE LA BREE LA FONTAINE LA BREE-LES-BAINS 17840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	13 m²	39 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²
Service public	0 m²	13 m²	0 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 423
Parcelle 2: D 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOULIN DE LA BREE
Lieu-dit terrain: LA FONTAINE
Localité terrain: LA BREE-LES-BAINS
Commune source: 17486
SIREN demandeur: 241700624
SIRET demandeur: 24170062400026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code postal demandeur: 17310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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