Permis de demolir Autorisé

07144526E0001

Non renseigné

Saint-Marcel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 28 RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/03/2026

Décision

26/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Marcel (71445)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71380
Adresse: 28 RUE DES BUTTES SAINT-MARCEL 71380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMO 4 CHAP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: T 519
Parcelle 2: T 63

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMO 4 CHAP

SIREN 530603109

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KILLIAN GREGOIRE CHAPUIS

Autre - né(e) en 2000

OLIANE CHAPUIS

Autre - né(e) en 1997

CATHERINE CHAPUIS (PERRON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHRISTIAN MAURICE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DES BUTTES
Localité terrain: SAINT-MARCEL
Commune source: 71445
SIREN demandeur: 530603109
SIRET demandeur: 53060310900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPERVANS
Code postal demandeur: 71380
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202603
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 26/03/2026

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026