Declaration prealable Autorisé

0590901300013

Nouvelle construction

Bondues / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 21 AERODROME BONDUES 59910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

315.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Décision

17/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondues (59090)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59910
Adresse: 21 AERODROME BONDUES 59910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGF
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 3668

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGF

SIREN 542076799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LEROUGE (LEROUGE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AERODROME
Localité terrain: BONDUES
Commune source: 59090
SIREN demandeur: 542076799
SIRET demandeur: 54207679900148
Code APE demandeur: 96.03Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/04/2013
Type de service public: Non rempli

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