Permis de construire Annulé

02107623S0003

Nouvelle construction

Binges / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 43 RUE DU VAL DE SAONE BINGES 21270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

891 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Décision

06/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Binges (21076)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21270
Adresse: 43 RUE DU VAL DE SAONE BINGES 21270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAISONNEE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAISONNEE

SIREN 893651240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE NOELIE MARTHE CHEVREY (RUAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

LAETITIA CHRISTINE LAROCHE (GAVERINI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

FREDERIC CHEVREY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SEBASTIEN NICOLAS LAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RUE DU VAL DE SAONE
Localité terrain: BINGES
Commune source: 21076
SIREN demandeur: 893651240
SIRET demandeur: 89365124000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BINGES
Code postal demandeur: 21270
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -