Permis de construire Autorisé

07650316M0003

Diminution de surface sans transformation

Pissy Poville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1503 RD 104 LA FERRIERE PISSY POVILLE 76360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

588 m²

Surface du terrain

15.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Décision

10/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pissy Poville (76503)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76360
Adresse: 1503 RD 104 LA FERRIERE PISSY POVILLE 76360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 588 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 294 m²
Agricole démoli: 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.366 m²	293 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.366 m²	293 m²	294 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LESELLIER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 126

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LESELLIER

SIREN 494017668

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL LAURENT GEORGES LESELLIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

LAURENT PAUL RENE LESELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1503
Voie terrain: RD 104
Lieu-dit terrain: LA FERRIERE
Localité terrain: PISSY POVILLE
Commune source: 76503
SIREN demandeur: 494017668
SIRET demandeur: 49401766800018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PISSY-POVILLE
Code postal demandeur: 76360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/06/2016
Type de service public: Non rempli

Pissy-Poville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 138 m²