Permis de construire Chantier commencé

07664021U0022

Nouvelle construction

Saint-Pierre-Les-Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 30 AVENUE DE BONPORT SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.293 m²

Surface démolie

2.646 m²

Surface du terrain

14.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Décision

04/03/2022

Début chantier

12/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76640)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76320
Adresse: 30 AVENUE DE BONPORT SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 76320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.646 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.646 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.646 m²	2.293 m²	2.646 m²
Commerce	0 m²	999 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ARCHE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 565
Parcelle 2: ZA 558

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ARCHE

SIREN 493310734

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

353106313

SIREN 353106313

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: AVENUE DE BONPORT
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Commune source: 76640
SIREN demandeur: 493310734
SIRET demandeur: 49331073400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONCHY-LE-PREUX
Code postal demandeur: 62118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2022
Type de service public: Non rempli

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