Permis de construire Autorisé

05748419V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morsbach / Moselle / Grand Est

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Adresse 92 RUE NATIONALE MORSBACH 57600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

536 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Décision

08/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morsbach (57484)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57600
Adresse: 92 RUE NATIONALE MORSBACH 57600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	307 m²	101 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²	101 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 04 183
Parcelle 2: 04 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 92 RUE NATIONALE
Localité terrain: MORSBACH
Commune source: 57484
Localité demandeur: MORSBACH
Code postal demandeur: 57600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 07/10/2019