Ville

Permis de construire à Morsbach

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Morsbach

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Morsbach. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 57484

Permis de construire

62

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Morsbach

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 11/03/2026

05748426V0001

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Declaration prealable Décision du 23/10/2024

05748424V0015

Morsbach Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 05/06/2024

05748424V0005

Morsbach Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2024

05748424V0003

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2023

05748423V0007

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable Décision du 08/11/2023

05748423V0022

Morsbach Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2023

05748423V0005

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2023

05748423V0003

Morsbach Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2023

05748422V0006

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 311 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2022

05748422V0005

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.692 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2022

05748421V0016

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2022

05748421V0013

Morsbach Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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