Permis de construire Travaux terminés

07109023S0007

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle-De-Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 488 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

2.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2024

Autorisation

28/06/2023

Décision

28/06/2023

Début chantier

01/11/2023

Fin travaux

15/02/2024

Localisation

Commune: La Chapelle-De-Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 488 ROUTE DU VIEUX MOULIN LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Locaux	250 m²	0 m²	18 m²	232 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	232 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MABBT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: F 2064
Parcelle 2: F 1458

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MABBT

SIREN 441621018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN LUCAS THEVENET

Autre - né(e) en 1982

BENOIT JEREMY THEVENET

Autre - né(e) en 1980

THIBAUT MAEL THEVENET

Autre - né(e) en 1990

ANNICK ROSELYNE THEVENET (GRANGER)

Gérant - né(e) en 1956

MICHEL ANTONIN THEVENET

Gérant - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 488
Voie terrain: ROUTE DU VIEUX MOULIN
Localité terrain: LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 441621018
SIRET demandeur: 44162101800015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CROTTET
Code postal demandeur: 01290
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 15/02/2024
Date réelle d’autorisation: 28/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 149 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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