Permis de construire Chantier commencé

03107915S0021

Extension de surface sans transformation

Bouloc / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1033 ROUTE DE BINEST BOULOC 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

395 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouloc (31079)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 1033 ROUTE DE BINEST BOULOC 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	230 m²	0 m²
Locaux	0 m²	395 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	395 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 552

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1033
Voie terrain: ROUTE DE BINEST
Localité terrain: BOULOC
Commune source: 31079
Localité demandeur: CEPET
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 10/09/2015