Permis de construire Travaux terminés

03100214Z0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aignes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ESQUILAT AIGNES 31550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

12/07/2015

Fin travaux

30/03/2016

Localisation

Commune: Aignes (31002)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31550
Adresse: ESQUILAT AIGNES 31550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	323 m²	323 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	646 m²
Commerce	0 m²	0 m²	323 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESQUILAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: G 347P
Parcelle 2: G 171P
Parcelle 3: G 153P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESQUILAT (FERME L'ESQUILAT)

SIREN 808022230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE CLAUDINE LE ROUX (LEDAMOISEL)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ESQUILAT
Localité terrain: AIGNES
Commune source: 31002
SIREN demandeur: 808022230
SIRET demandeur: 80802223000011
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: BRY-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94360
Nombre de chambres: 2
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 86 m²