Permis de construire Chantier commencé

05953622A0005

Nouvelle construction

Sainte-Marie-Cappel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1657 ROUTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.650 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.202 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

20/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Cappel (59536)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59670
Adresse: 1657 ROUTE NATIONALE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	7.450 m²	4.650 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI S.M.C.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 158
Parcelle 2: ZH 160
Parcelle 3: ZH 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI S.M.C.

SIREN 752531475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉSAR PAUL DAMIEN DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

CHARLOTTE MARIE SOPHIE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

JULIETTE BÉRANGÈRE LAURENCE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MARTIN DAMIEN THIBAULT YVES DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

OCTAVIE LAURIE SOPHIE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

PAUL-LOUP YVES DAMIEN DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

DAMIEN PIERRE THIBAUD DUBRULLE

Gérant - né(e) en 1968

THIBAUT MARC YVES DUBRULLE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1657
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: SAINTE-MARIE-CAPPEL
Commune source: 59536
SIREN demandeur: 752531475
SIRET demandeur: 75253147500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STE MARIE CAPPEL
Code postal demandeur: 59670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2023