Permis de construire Travaux terminés

02562122P0001

Nouvelle construction

Villeneuve-D Amont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 22 GRANDE RUE VILLENEUVE-D AMONT 25270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.583 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Décision

29/03/2022

Début chantier

09/01/2023

Fin travaux

05/09/2024

Localisation

Commune: Villeneuve-D Amont (25621)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25270
Adresse: 22 GRANDE RUE VILLENEUVE-D AMONT 25270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.583 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA (SCAF)

SIREN 778374132

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GODARD

Administrateur - né(e) en 1962

ALEXIS MARC FARDET

Administrateur - né(e) en 1977

DAMIEN VERONIQUE MAURICE BILON

Administrateur - né(e) en 1979

FREDERIC GUINCHARD

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES ROLET

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT MICHEL YVES MARSOUDET

Administrateur - né(e) en 1970

MICKAEL ANDRE FRANCOIS MARAUX

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER MICHEL ALBERT LHOTE

Administrateur - né(e) en 1962

VINCENT GODARD

Administrateur - né(e) en 1975

DENIS MARION

Autre - né(e) en 1969

CHRISTIAN PASTEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

JULIEN CHRISTIAN JEAN-MICHEL SIMON

Vice-Président - né(e) en 1980

LOIC PICHON

Vice-Président - né(e) en 1986

WILLIAM JEAN MICHEL BOUILLET

Vice-Président - né(e) en 1990

Administrateur

328732326

SIREN 328732326

Administrateur

349228536

SIREN 349228536

Administrateur

383092178

SIREN 383092178

Administrateur

399798404

SIREN 399798404

Administrateur

411337710

SIREN 411337710

Commissaire aux comptes titulaire

428660922

SIREN 428660922

Administrateur

818450884

SIREN 818450884

Administrateur

EARL DE L'OR BLANC

SIREN 349229104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI MARIE-PIERRE VIENNET

Gérant - né(e) en 1969

Administrateur

GAEC DES NARBAUD

SIREN 477549695

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS MARION

Gérant - né(e) en 1969

MARIE-HELENE MARION (FLEURY)

Gérant - né(e) en 1968

PIERRE-ALAIN DENIS MARION

Gérant - né(e) en 1997

Administrateur

GAEC DES VIOLETTES

SIREN 402238356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

LUDOVIC CLAUDE MARIE COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC LEBEAU (/)

SIREN 529744401

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN DANIEL REGIS PICHON

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-PIERRE ANDRE MARIE LEBEAU

Gérant - né(e) en 1971

PAUL MICHEL RENE LEBEAU

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 2001

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CLOS BOUDRAN

SIREN 792653123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MARIE MICHEL NOEL GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEREMY FREDERIC MARIE GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: VILLENEUVE-D AMONT
Commune source: 25621
SIREN demandeur: 778374132
SIRET demandeur: 77837413200026
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: VILLENEUVE-D AMONT
Code postal demandeur: 25270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/09/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 87 m²