Permis de construire Autorisé

03114923C0053

Extension de surface sans transformation

Colomiers / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 46 CH DE LA SALVETAT COLOMIERS 31770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

394 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Décision

16/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colomiers (31149)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31770
Adresse: 46 CH DE LA SALVETAT COLOMIERS 31770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	240 m²	0 m²	240 m²
Locaux	0 m²	394 m²	0 m²
Commerce	0 m²	394 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI APICH
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CR 151
Parcelle 2: CR 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: CH DE LA SALVETAT
Localité terrain: COLOMIERS
Commune source: 31149
SIREN demandeur: 981884216
SIRET demandeur: 98188421600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAISONS LAFFITTE
Code postal demandeur: 78600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/01/2024
Type de service public: Non rempli

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