Permis de construire Autorisé

0762172100040

Transformation avec diminution de surface

Neuville Les Dieppe / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 7 RUE MATHIAS DUVAL PUYS NEUVILLE LES DIEPPE 76370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

7.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Décision

08/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville Les Dieppe (76217)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: 7 RUE MATHIAS DUVAL PUYS NEUVILLE LES DIEPPE 76370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Commerce démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	120 m²	1.080 m²	1.080 m²
Commerce	1.200 m²	120 m²	1.080 m²	1.080 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 15 ALEXANDRE DUMAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 15 ALEXANDRE DUMAS

SIREN 532970431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARION JOYCE DE KLIJN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

AMIR VAN ROOIJEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE MATHIAS DUVAL
Lieu-dit terrain: PUYS
Localité terrain: NEUVILLE LES DIEPPE
Commune source: 76217
SIREN demandeur: 532970431
SIRET demandeur: 53297043100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUVILLE LES DIEPPE
Code postal demandeur: 76370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/03/2022
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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