Permis de construire Travaux terminés

03505116A0042

Extension de surface sans transformation

Cesson-Sevigne Cedex / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 15 RUE DU BAS VILLAGE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Décision

21/02/2017

Début chantier

11/09/2017

Fin travaux

15/03/2018

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne Cedex (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35517
Adresse: 15 RUE DU BAS VILLAGE CESSON-SEVIGNE CEDEX 35517

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES FONTAINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES FONTAINES

SIREN 315172601

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE LEON PIERRE MARIE ROUL

Gérant - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU BAS VILLAGE
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE CEDEX
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 315172601
SIRET demandeur: 31517260100025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2018
Type de service public: Non rempli

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